- "loi sur l'eau n°2006-1772 du 30 décembre 2006." lire le texte
 - "Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France du 5 septembre 2006 relatif aux enjeux sanitaires liés à l'utilisation d'eau de pluie pour des usages domestiques." lire le texte
- "Arrêté du 20 août 2008." lire le texte
- "Lettre circulaire DGS/SD7A n°298 du 20 mars 2006."
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